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Rapport du Commissaire-enquêteur et annexes

Le 31 octobre 2019 dans AVAP

RAPPORT ET CONCLUSIONS AVAP COUCHEY   ANNEXES AU RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE  


Dossier enquête publique AVAP Couchey

Le 29 août 2019 dans AVAP

Plan cadastré AVAP Couchey A0 COUCHEY AVAP rapport de présentation modif 28 07 19 COUCHEY cahier des recommandations 29 07 19 ANNONCES LEGALES 1ère publication AVIS ENQUETE PUBLIQUE AVAP AVIS PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES BILAN DE LA CONCERTATION AVAP ARRETE ENQUETE PUBLIQUE AVAP DECISION T.A. COMMISSAIRE ENQUETEUR DIJON AVAPS plan couchey…


Avis d’enquête publique

Le 25 juillet 2019 dans AVAP

Avis enquête publique AVAP



Plan Local d’Urbanisme

Le 7 février 2017 dans Le village

Approbation Réglement PLU 4.1 Plan 5000 4.2 Plan 2000 6.2plan_servitudes 6.1liste et fiche des servitudes 6.4 Plan eau_potable 6.5 Plan assainissement