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Rapport du Commissaire-enquêteur et annexes
Le 31 octobre 2019 dans AVAPRAPPORT ET CONCLUSIONS AVAP COUCHEY ANNEXES AU RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
Dossier enquête publique AVAP Couchey
Le 29 août 2019 dans AVAPPlan cadastré AVAP Couchey A0 COUCHEY AVAP rapport de présentation modif 28 07 19 COUCHEY cahier des recommandations 29 07 19 ANNONCES LEGALES 1ère publication AVIS ENQUETE PUBLIQUE AVAP AVIS PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES BILAN DE LA CONCERTATION AVAP ARRETE ENQUETE PUBLIQUE AVAP DECISION T.A. COMMISSAIRE ENQUETEUR DIJON AVAPS plan couchey…
Plan Local d’Urbanisme
Le 7 février 2017 dans Le villageApprobation Réglement PLU 4.1 Plan 5000 4.2 Plan 2000 6.2plan_servitudes 6.1liste et fiche des servitudes 6.4 Plan eau_potable 6.5 Plan assainissement
