La communauté de communes de Gevrey-Chambertin

En France, la communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République.

Les dispositions correspondantes sont codifiées par les parties législatives et réglementaires du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui en donne la définition suivante:
« La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. »
En 2008, il existe 2 393 communautés de communes en France. Il s’en crée régulièrement de nouvelles (environ un millier ont moins de cinq ans d’existence). Elles regroupent près de vingt-quatre millions d’habitants.
Créée le 13 décembre 2004, la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin regroupe 22 communes sur un territoire de plus de 19 000 hectares dont 1/3 environ de terres cultivables et une surface forestière importante (environ 50%).
La population totale était de 9 165 habitants au dernier recensement de 1999, soit une densité de 48 habitants au km2.
L’organe délibératif de la Communauté de communes est le conseil communautaire (39 délégués titulaires et 28 suppléants). Les commissions, animées par un vice-président, sont composées de membres élus du Conseil communautaire et sont élargies à des conseillers municipaux des communes membres ou d’autres personnes qualifiées dans le champ d’intervention de ces commissions.

COORDONNÉES :
Communauté de communes de Gevrey-Chambertin
Espace Léopold 25, avenue de la Gare
21220 GEVREY-CHAMBERTIN
Tél : 03.80.51.84.59

La déchetterie de Brochon
Point d’apport volontaire (PAV)
Ordures ménagères
Objets encombrants