Les imprimés d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la Commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis de construire, une déclaration préalable de travaux.
Les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne sur le site de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges, rubrique Le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme, via le lien suivant :
https://www.ccgevrey-chambertin-et-nuits-saint-georges.com/urbanisme/#top
Déclaration préalable de travaux (DP), pour une surface de moins de 20 m2
Permis de construire pour une surface supérieure à 20 m2
Permis modificatif d’un permis de construire
Réglement PLU
Réglement AVAP Couchey
PLU Plan de zonage au 5000ème
PLU Plan de zonage au 2000ème
Plan AVAP Couchey
Plan des servitudes du PLU
Effectuer un DPE de son logement : Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évalue l’efficience énergétique d’un logement en examinant sa consommation d’énergie et ses rejets de CO2. En France, il est requis lors de la vente ou location d’un bien, avec une notation allant de A (excellente performance) à G. Ce diagnostic informe propriétaires et locataires sur les dépenses énergétiques et encourage la réalisation de travaux pour améliorer l’efficacité du bâtiment. Dimo Diagnostic offre des prestations rapides, avec un rapport disponible sous 24 heures. L’entreprise se démarque par des tarifs compétitifs et un service client performant, proposant aussi des packs pour optimiser les frais.
